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CERCLE
D’ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT
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DE
L’INFORMATIQUE MEDICALE
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DU
HAINAUT OCCIDENTAL
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En
abrégé
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C.E.D.I.M.H.O.
- Association sans but
lucratif
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STATUTS
COORDONNES
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Suite
aux modifications décidées par l’assemblée générale extraordinaire
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du jeudi
25 novembre 2004
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Association
constituée suivant acte sous seing privé à Tournai en date du 19
décembre 1990 dont les statuts ont été publiés aux Moniteur Belge du 4
avril 1991 sous le numéro 004935.
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Numéro
d’entreprise : 0443.650.284.
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Numéro de
l’association : 493591
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Dont les
statuts n’ont pas encore été modifiés à ce jour.
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Le texte des
statuts primitif a été entièrement remplacé par le texte ci-après.
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- TITRE
Ier : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
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Article 1
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L’association est dénommée : « Cercle d’étude
et de développement de l’informatique médicale du Hainaut Occidental »,
en abrégé « C.E.D.I.M.H.O. ».
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Cette
dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,
publications, et autres documents émanant de l’association, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » et de l’indication de son siège
social.
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- Article
2
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Son siège
social est établi à 7760 Velaines , rue du Bas Hameau, numéro 38,
arrondissement judiciaire de Tournai et peut être transféré dans le même
arrondissement judiciaire par simple décision du conseil
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des
statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au
Moniteur Belge.
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- TITRE
2 : BUT SOCIAL
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- Article
3
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L’association a pour but social :
-
a) de mettre
à la disposition des médecins du Hainaut Occidental et si le rayonnement
est suffisant, des médecins d’autres régions, un outil informatique au
service de la pratique de la médecine et partant, au service des
patients ;
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b) de
se donner tous les moyens matériels et financiers nécessaires à la
poursuite et à la réalisation de son objet, à savoir entreprendre
l’étude et le développement de tous procédés de transmission, de
stockage , d’échange d’informations ;
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c) de former
les adhérents au C.E.D.I.M.H.O., médecins et paramédicaux à la pratique
informatique en organisant des séminaires, des séances d’initiation et
de persévérer dans cette pratique ;
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d) d’étudier
les différents logiciels qu’ils soient médicaux utiles à la gestion d’un
cabinet médical, d’en apprécier la valeur, de favoriser leur
apprentissage, d’aider à leur diffusion ;
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e) de même,
participer à l’étude de tout matériel informatique pouvant intéresser à
la pratique médicale. Dans cette optique, de développer tout moyen
permettant de préserver le secret médical pendant l’utilisation d’un
système informatisé ;
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f) de servir
de centre d’étude ou d’expérimentation à toute autorité médicale
compétente qui proposera une approche informatisée d’un des aspects de
la pratique médicale.
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L’association, bien que groupant médecins et non-médecins, reste une
association de médecins au service de l’Art de guérir. En tant que
telle, elle est soumise au conseil de l’Ordre des Médecins de la
province du Hainaut, pour tout ce qui concerne l’éthique médicale bien
que la pratique de l’art de guérir soit fondamentalement exclue dans le
cadre de l’association.
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L’association s’interdira toute prise de position
politique, philosophique ou religieuse pour ne s’occuper que de la
conjonction entre l’informatique et la médecine à l’exclusion de tout
autre sujet.
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- TITRE
3 : DUREE
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- Article
4
-
L’association est constituée pour une durée illimitée.
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Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification du ou des buts en vue desquels l’association est
constituée.
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- TITRE
4 : MEMBRES
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- Article
5-Types de membres
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L’association est composée de trois types de membres :
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1/ Les
membres effectifs de plein droit :
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Pour être
membre effectif de plein droit de l’association, il faut obligatoirement
être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine et être régulièrement
inscrit à l’Ordre des Médecins quelle que soit la province;
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2/ Les
membres effectifs-associés :
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Peut être
membre effectif-associé, toute personne marquant son intérêt pour les
objectifs de l’association, sans être titulaire d’un diplôme en
médecine.
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3/ Les
membres adhérents
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Sera considéré comme membre adhérent toute personne qui
en son nom personnel ou en tant que délégué d’une société médicale,
savante ou commerciale, aura versé une cotisation annuelle dont le tant
ne pourra être inférieur 375,00 €.
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Les membres
adhérents n’ont que les droits et les obligations ci-après, savoir :
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Les membres adhérents ont essentiellement le droit
d’assister aux réunions, de véhiculer leur « image » au sein des membres
de l’association et éventuellement le droit d’utiliser le canal de
l’association pour transmettre des « messages » aux membres ou à
l’extérieur (après approbation du conseil d’administration sur le
contenu du message et sur le mode de publication et de diffusion). Ils
ont le devoir de payer leur cotisation en temps et en heure et un devoir
de réserve et de bon goût quant à la manière dont ils utilisent leurs
droits ci-dessus mentionnés.
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- Article
6-Nombre minimum de membres
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Le nombre de
membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à huit.
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- Article
7-Admission des membres
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Les
fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les admissions de
nouveaux membres effectifs et des membres adhérents sont décidées
souverainement par le conseil d’administration à la majorité absolue des
voix.
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La liste des
membres sera ratifiée par l’assemblée générale.
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- Article
8-Perte de la qualité de membre
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La qualité
de membre se perd :
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- par
démission du membre adressée par lettre recommandée au conseil
d’administration ;
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- par
l’exclusion d’un membre prononcée par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
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Le membre
démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut
réclamer le remboursement de sa cotisation.
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Le membre
qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
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Article
9-Registre des membres
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Le conseil
d’administration tient au siège de l’association un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicilie des membres,
ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
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Toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont
inscrites dans le registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
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- Article
10-Cotisation
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La
cotisation des membres effectifs et des membres effectifs-associés est
au maximum de 100,00 €. Cette cotisation ne pourra jamais faire l’objet
d’aucun remboursement. Seule l’assemblée générale est compétente pour
modifier le montant de la cotisation.
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- TITRE
5 : ADMINISTRATION
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Article 11 –conseil d’administration
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L’association est administrée par un conseil
d’administration composé au minimum de quatre et au maximum de douze
membres dont les deux tiers seront obligatoirement des membres effectifs
de plein droit.
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Conformément
à la loi, le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
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Article 12- nomination des membres du conseil
d’administration
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La moitié
des membres de ce conseil devront en tous temps être médecins
généralistes.
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Peuvent
seuls être élus administrateurs les membres effectifs de plein droit et
les membres associés–effectifs dans une proportion de deux pour un.
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Pour être
recevables, les candidatures doivent parvenir par écrit au secrétaire au
minimum dix jours ouvrables avant l’assemblée générale, à moins que la
candidature ne soit proposée par le conseil d’administration.
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Les
administrateurs sont nommés par l’assemblée générale au bulletin secret
et peuvent à tout moment être démis par elle. Ils sont nommés pour une
durée de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
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Article
13-composition –réunion
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Le conseil
d’administration choisit parmi ses membres un président, deux
vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
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Le président
du conseil d’administration devra en tous temps être médecin
généraliste.
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Le premier
vice-président sera élu parmi les membres de l’association exerçant la
médecine spécialisée.
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Le second
vice-président sera élu, si possible, parmi les membres effectifs
associés.
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Le
secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.
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Le conseil
ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
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Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage
des voix, la voix du président est prépondérante.
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Chaque
réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président
et le secrétaire.
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Les extraits
qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés
valablement par le secrétaire et contresignés par le président.
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En cas
d’empêchement du président, par deux administrateurs.
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Article 14-
conseillers auprès du conseil d’administration
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L’association se réserve le droit de proposer un siège de conseiller
auprès du conseil d’administration à des représentants désignés par des
organisations médicales de la région considérées comme représentatives.
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Le conseil
d’administration déterminera chaque année quelles sont les organisations
susceptibles d’être représentées.
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Les
administrateurs élus par l’assemblée générale peuvent exercer un droit
de veto quant aux noms proposés par les organisations médicales pour les
représenter.
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En cas de
désaccord, les organisations médicales doivent proposer deux autres noms
parmi lesquels les administrateurs élus choisiront par vote secret à la
majorité simple. La présence des délégués des organisations médicales
n’est pas obligatoire pour que le conseil d’administration exerce ses
prérogatives. Il peut valablement exercer ses mandats en leur absence.
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- Article
15-vacance
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En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale. Il achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
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- Article
16-convocation
-
Le conseil
d’administration se réunit une fois par quadrimestre ou chaque fois que
l’exige l’intérêt de l’association.
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Il se réunit
sur convocation du président ou de deux administrateurs.
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Tout membre
du conseil d’administration qui n’assistera pas à trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf cas de force
majeure appréciée par les autres membres du conseil d’administration.
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-
Article
17-vote par procuration
-
Le vote par
procuration est admis, chaque administrateur ne pouvant toutefois être
porteur que d’une seule procuration. Celle-ci peut être donnée par
écrit, télex, télécopie, ou par tout autre moyen de télécommunication
ayant un support matériel.
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- Article
18-pouvoirs-compétences
-
Le conseil
d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
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Le conseil
d’administration gère l’association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extra judiciaires.
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Il est
compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve
à l’assemblée générale.
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- Article
19- représentation de l’association - gestion journalière - délégation
de pouvoirs
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L’association est valablement représentée dans tous les actes judicaires
et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.
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Le conseil
d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs
relatifs à la gestion journalière des affaires de l’association à un ou
plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
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En l’absence
de décision de délégation des pouvoirs relatifs à la gestion journalière
régulièrement portée à la connaissance des tiers, le président, le
trésorier, le secrétaire exercent les missions de gestion journalière de
l’association. Ils portent le titre d’administrateur délégué.
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Tout
engagement résultant de la gestion journalière sera valable moyennant la
signature d’un seul administrateur délégué. Toutefois, la signature de
deux administrateurs délégués sera nécessaire pour tout engagement
excédent 1.000,00 €.
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- Article
20-responsabilité
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Les
administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de
leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
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- TITRE 6
: ASSEMBLEE GENERALE
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- Article
21-assemblée générale ordinaire
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L’assemblée
générale ordinaire de tous les membres effectifs se réunira au moins une
fois l’an. Elle est tenue chaque année soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans la convocation, le deuxième jeudi du
mois de janvier.
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L’assemblée
générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre
ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée,
et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
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L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation.
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Sauf les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
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Elle est
présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est
absent, par un des vice-présidents ou par le plus âgé des
administrateurs élus présents.
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- Article
22-pouvoir
-
L’assemblée
générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent l’association.
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Elle a
seule, le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et
révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la
rémunération éventuelle des commissaires, d’accepter leur démission et
de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d’approuver
les comptes annuels, de décider de dissoudre l’association, d’exclure un
membre et de transformer l’association en société à finalité sociale.
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- Article
23-convocation assemblée générale extraordinaire
-
Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si les
circonstances l’exigent soit d’initiative par le conseil
d’administration, soit à la requête d’un tiers des membres du conseil
d’administration, soit encore à la demande d’un cinquième au moins des
membres ayant droit de vote.
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- Article
24-participation à l’assemblée
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Chaque
membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
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- Article
25-vote
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Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale,
chacun disposant d’une voix.
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Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts.
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- Article
26
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L’assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
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- Article
27-registre
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Les décisions de l’assemblée générale sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers
justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et
par un administrateur.
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Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d’administrateur.
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- TITRE
7 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
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- Article
28
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Un règlement
d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
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- TITRE
8 : DISPOSITIONS DIVERSES
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- Article
29
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L’exercice
social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre.
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- Article
30-contrôle
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Le cas
échéant, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou
non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter
un rapport annuel.
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Elle
déterminera la durée de son mandat.
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- Article
31-dissolution-destination du patrimoine
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En cas de
dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social.
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Dans tous
les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou
par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations de but et d’objet
social analogues à ceux de la présente association à désigner par
l’assemblée générale.
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- Article
32-disposition générale
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Tout ce qui
n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,
modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.
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Pour le
Conseil d’administration
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Le
Secrétaire
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